J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510271D


Par décret du Président de la République en date du 31 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Christophe Tissot, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour exercer les fonctions de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 2004.